Informations sur le permis de construire n°97220919BR038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SCI PEL FF
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : PASTORRELI-BUREAU 424
Code postal du demandeur : 6000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SCHOELCHER
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 401BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1326
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 37
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 189
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30