Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : DV PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BITCHE
Code postal du demandeur : 81
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 634AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1682
Nombre de niveau maximum : 11
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
France Cadastre