Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : MILIENNE
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : BV DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 97200
Localité du demandeur : FORT DE FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MORNE DILLON SUD
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 181V
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7185
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 34
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 112
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 174
Surface ' Artisanat ' démolie : 28
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 146
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
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