Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : ARCAVS
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : KANN RIBANNE
Code postal du demandeur : 97200
Localité du demandeur : FORT DE FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUELL
Libellé de la voie du terrain : DE LA SECURITE
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 635AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1836
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2866
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 2403
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre