Informations sur le permis de construire n°97220916BR144

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : SAS APRIL ENTREPRISE CARAIBES
Libellé de la voie du demandeur : CENTRE D'AFFAIRES DILLON V
Code postal du demandeur : 97200
Localité du demandeur : FORT DE FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CITE
Libellé de la voie du terrain : DILLON
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 660AB
Section cadastrale 2 : 663AB
Section cadastrale 3 : 669AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10244
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 967
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 149
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2403
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2697
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 149
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30