Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GASTON DEFFERRE
Code postal du demandeur : 97201
Localité du demandeur : FORT DE FRANCE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : BEAUSEJOUR JAMBETTE
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 783R
Section cadastrale 2 : 782R
Section cadastrale 3 : 784R
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5011
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-28
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