Informations sur le permis de construire n°97220918BR059

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : ARCOS DORADOS
Libellé de la voie du demandeur : ZONE LES MANGLES ACAJOU
Code postal du demandeur : 97232
Localité du demandeur : LAMENTIN (LE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 989BC
Section cadastrale 2 : 991BC
Section cadastrale 3 : 990BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 394
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 445
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06