Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FORMERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21600243600014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 60220
Localité du demandeur : FORMERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRESBYTERE
Code postal du terrain : 60220
Localité du terrain : FORMERIE
Section cadastrale 1 : 319AH
Section cadastrale 2 : 320AH
Section cadastrale 3 : 321AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 126
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
France Cadastre