Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNI NORD EST
Numéro de SIRET du demandeur : 47080116802486
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Charles
Lieu-dit du demandeur : BP 90046
Code postal du demandeur : 57014
Localité du demandeur : METZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5251
Libellé de la voie du terrain : CHE DU MILCIPIE
Code postal du terrain : 76440
Localité du terrain : FORGES-LES-EAUX
Section cadastrale 1 : 476AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3211
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 378
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 383
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
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