Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA GOURNAISIENNE D'HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 39605002300029
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Montmorency
Code postal du demandeur : 76220
Localité du demandeur : GOURNAY EN BRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Andre Bertrand
Code postal du terrain : 76440
Localité du terrain : FORGES-LES-EAUX
Section cadastrale 1 : 0106AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 378
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 58
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre