Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FORGES THERMAL
Numéro de SIRET du demandeur : 77569998600011
Libellé de la voie du demandeur : Des sources
Code postal du demandeur : 76440
Localité du demandeur : FORGES LES EAUX
Boîte postale du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110 T
Libellé de la voie du terrain : des Sources
Boîte postale du terrain : 1
Code postal du terrain : 76440
Localité du terrain : FORGES-LES-EAUX
Section cadastrale 1 : 0025AH
Section cadastrale 2 : 0024AH
Section cadastrale 3 : 0020AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6652
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre