Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA GOURNAYSIENNE D'HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 3960600230011
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Montmorency
Code postal du demandeur : 76220
Localité du demandeur : GOURNAY EN BRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : RUE DE NEUFCHATEL
Code postal du terrain : 76440
Localité du terrain : FORGES-LES-EAUX
Section cadastrale 1 : 91AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 412
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 55
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
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