Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : AARPB
Numéro de SIRET du demandeur : 33345431200013
Numéro de voie du demandeur : 358
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 76440
Localité du demandeur : SAUMONT LA POTERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Nicolas Thiesse
Code postal du terrain : 76440
Localité du terrain : FORGES-LES-EAUX
Section cadastrale 1 : 0512AO
Section cadastrale 2 : 0507AO
Section cadastrale 3 : 0476AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9385
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 392
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07
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