Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS LE CLOS DE L'ESSONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 4885804650026
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue Chistophe de Saulx
Code postal du demandeur : 91310
Localité du demandeur : MONTLHERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Ferme
Code postal du terrain : 91470
Localité du terrain : Forges-les-Bains
Section cadastrale 1 : 946B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1947
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 352
Surface ' Service public ' démolie : 352
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
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