Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES DEUX SOURCES
Numéro de SIRET du demandeur : 83122514900010
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Adelaiau
Code postal du demandeur : 91470
Localité du demandeur : Forges-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue d'Adelaiau
Code postal du terrain : 91470
Localité du terrain : Forges-les-Bains
Section cadastrale 1 : 720C
Section cadastrale 2 : 248E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6410
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 221
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
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