Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Forges General Leclerc
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre et marie curie
Code postal du demandeur : 22190
Localité du demandeur : Plerin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du General Leclerc
Code postal du terrain : 91470
Localité du terrain : FORGES-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 311C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14750
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 23
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 23
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 612
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 612
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16
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