Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Forges les bains
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Docteur Babin
Code postal du demandeur : 91470
Localité du demandeur : Forges les Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Vaux
Code postal du terrain : 91470
Localité du terrain : FORGES-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 1514C
Section cadastrale 2 : 1516C
Section cadastrale 3 : 311C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2386
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 477
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-03
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