Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOAR
Numéro de SIRET du demandeur : 80465528000019
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue Aristide BRIAND
Code postal du demandeur : 91400
Localité du demandeur : ORSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Sablons
Code postal du terrain : 91470
Localité du terrain : Forges-les-Bains
Section cadastrale 1 : 128A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 934
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 285
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre