Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS LE CLOS DE L'ESSONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 4885804650026
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue Chistophe de Saulx
Code postal du demandeur : 91310
Localité du demandeur : MONTLHERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Ferme
Code postal du terrain : 91470
Localité du terrain : Forges-les-Bains
Section cadastrale 1 : 946B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1947
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 618
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre