Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Forges General Leclerc
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre et marie curie
Code postal du demandeur : 22190
Localité du demandeur : Plerin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du General Leclerc
Code postal du terrain : 91470
Localité du terrain : FORGES-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 311C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14750
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16
Nombre de logements de 2 pièces : 34
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 73
Nombre de logements total créés : 82
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4388
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 612
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre