Informations sur le permis de construire n°0912491910030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DELTA EQUIPEMENT
Dénomination personne morale demandeur : DELTA EQUIPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 32712774200085
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Felix Mothiron
Code postal du demandeur : 94140
Localité du demandeur : ALFORTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA BAJOLET
Code postal du terrain : 91470
Localité du terrain : Forges-les-Bains
Section cadastrale 1 : 304H
Section cadastrale 2 : 843H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7758
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 546
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2392
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31