Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Forges-les-Bains
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Babin
Code postal du demandeur : 91470
Localité du demandeur : Forges-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du General Leclerc
Code postal du terrain : 91470
Localité du terrain : Forges-les-Bains
Section cadastrale 1 : 286C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 755
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 53
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
France Cadastre