Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat Eaux Ouest Essonne
Numéro de SIRET du demandeur : 20007713900018
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 91470
Localité du demandeur : Forges-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Rue du General Leclerc
Code postal du terrain : 91470
Localité du terrain : Forges-les-Bains
Section cadastrale 1 : 1480C
Section cadastrale 2 : 1481C
Section cadastrale 3 : 1204C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2722
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 255
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 285
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 61
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 61
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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