Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21790124800013
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 79340
Localité du demandeur : LES FORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHATEAU
Code postal du terrain : 79340
Localité du terrain : LES FORGES
Section cadastrale 1 : 628A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 51
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre