Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES PALMES
Numéro de SIRET du demandeur : 40006349100015
Lieu-dit du demandeur : LA VILLE MAINGUY
Code postal du demandeur : 56120
Localité du demandeur : LES FORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA VILLE MAINGUY
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : LES FORGES
Section cadastrale 1 : 0027U
Section cadastrale 2 : 0243U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59310
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2758
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1648
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
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