Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU LIE
Numéro de SIRET du demandeur : 41161750900012
Lieu-dit du demandeur : BAS CAMPER
Code postal du demandeur : 56120
Localité du demandeur : LES FORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BAS CAMPER
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : LES FORGES
Section cadastrale 1 : 0053S
Section cadastrale 2 : 0054S
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17230
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
France Cadastre