Informations sur le permis de construire n°05605917K0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS JOLI -ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 52459888500019
Lieu-dit du demandeur : LE BOIS GUILLO
Code postal du demandeur : 56120
Localité du demandeur : LES FORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOIS GUILLO
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : LES FORGES
Section cadastrale 1 : 0034U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5478
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-10