Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MM
Dénomination personne morale demandeur : SCEA
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : André Goisque
Code postal du demandeur : 77139
Localité du demandeur : Douy la Ramée
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : d'En Haut
Code postal du terrain : 77165
Localité du terrain : Forfry
Section cadastrale 1 : 19ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58103
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 483
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
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