Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue Charles de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 29940
Localité du demandeur : LA FORET FOUESNANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Stade
Code postal du terrain : 29940
Localité du terrain : LA FORET FOUESNANT
Section cadastrale 1 : 413C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47652
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre