Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SAINT-ANTOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 49079530900015
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 02590
Localité du demandeur : Foreste
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 02590
Localité du terrain : Foreste
Section cadastrale 1 : 262B
Section cadastrale 2 : 195B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21748
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4137
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 793
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 81
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
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