Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA Domaine de Foreste
Numéro de SIRET du demandeur : 81866684400019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pave
Code postal du demandeur : 02590
Localité du demandeur : Foreste
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 02590
Localité du terrain : Foreste
Section cadastrale 1 : 142A
Section cadastrale 2 : 139A
Section cadastrale 3 : 141A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42098
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5594
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 833
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
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