Informations sur le permis de construire n°05924718V0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS MEDICA FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 21/23
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : BALZAC
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15bis
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : principale
Code postal du terrain : 59510
Localité du terrain : FOREST-SUR-MARQUE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13