Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Forcey
Numéro de SIRET du demandeur : 21520147600011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Fontaine
Code postal du demandeur : 52700
Localité du demandeur : Forcey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine
Code postal du terrain : 52700
Localité du terrain : Forcey
Section cadastrale 1 : 83C
Section cadastrale 2 : 154C
Section cadastrale 3 : 85C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 668
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 112
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
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