Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FORCELLESS SAINT GO
Numéro de SIRET du demandeur : 21540203300017
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 54330
Localité du demandeur : Forcelles-Saint-Gorgon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 54330
Localité du terrain : Forcelles-Saint-Gorgon
Section cadastrale 1 : 109AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 42
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
France Cadastre