Permis de construire de la ville de Forcé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BASALT
Numéro de SIRET du demandeur : 50187166900021
Lieu-dit du demandeur : L'ORBIERE
Code postal du demandeur : 53260
Localité du demandeur : FORCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS
Code postal du terrain : 53260
Localité du terrain : FORCE
Section cadastrale 1 : 0008C
Section cadastrale 2 : 0084C
Section cadastrale 3 : 0311C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 48
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09