Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SONO IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82984462000015
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : allee de Cades
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GIROUNET
Code postal du terrain : 24130
Localité du terrain : LA FORCE
Section cadastrale 1 : 782D
Section cadastrale 2 : 783D
Section cadastrale 3 : 784D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1528
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre