Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7ter
Libellé de la voie du demandeur : rue de Recur
Code postal du demandeur : 24130
Localité du demandeur : LA FORCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 ter
Libellé de la voie du terrain : rue de Recur
Code postal du terrain : 24130
Localité du terrain : LA FORCE
Section cadastrale 1 : 137ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2203
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre