Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE JOLI COEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 40198817500014
Lieu-dit du demandeur : Domaine de Joli Coeur
Code postal du demandeur : 11270
Localité du demandeur : LA FORCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Domaine de Joli Coeur
Code postal du terrain : 11270
Localité du terrain : LA FORCE
Section cadastrale 1 : 200B
Section cadastrale 2 : 201B
Section cadastrale 3 : 202B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33180
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2650
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1880
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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