Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL ODYSSEE
Dénomination personne morale demandeur : TERRE D'AUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 41306918800055
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : impasse Didier DAURAT
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lotissement La Fontaine
Code postal du terrain : 11270
Localité du terrain : LA FORCE
Section cadastrale 1 : 400A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 405
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre