Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MOULET ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 32867632500033
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES MESANGES
Code postal du demandeur : 04300
Localité du demandeur : Forcalquier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : DES CHALUS
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Forcalquier
Section cadastrale 1 : 01240D
Section cadastrale 2 : 0132ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 965
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 16
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 504
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
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