Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HUGUENET IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 48839786000013
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 04300
Localité du demandeur : Forcalquier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DES CHALUTS - LOT n 5
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Forcalquier
Section cadastrale 1 : 0296ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1972
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 295
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
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