Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE D ACCUEIL SPECIALISE
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE ACCUEIL SPECIALISE
Numéro de SIRET du demandeur : 26040355500014
Code postal du demandeur : 04300
Localité du demandeur : Forcalquier
Boîte postale du demandeur : 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BEAUDINE
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Forcalquier
Section cadastrale 1 : 01580F
Section cadastrale 2 : 04860F
Section cadastrale 3 : 04870F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 292855
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8152
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-21
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