Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GARAGE GALLINA
Numéro de SIRET du demandeur : 41972514800011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE VERDUN
Code postal du demandeur : 04300
Localité du demandeur : Forcalquier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE VERDUN
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Forcalquier
Section cadastrale 1 : 04200G
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-22
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 123
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre