Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JLB 04
Numéro de SIRET du demandeur : 82400229900017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MERMOZ
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : Le Cannet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU DR EUGENE BERNARD
Lieu-dit du terrain : LA TOMIE
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Forcalquier
Section cadastrale 1 : 27780G
Section cadastrale 2 : 03820G
Section cadastrale 3 : 03810G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 830
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 1
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1261
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre