Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL BATI CONCEPT 04
Numéro de SIRET du demandeur : 49081460500039
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : LES ISCLES
Code postal du demandeur : 04700
Localité du demandeur : La Brillanne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : LES CHALUS II
Lieu-dit du terrain : LE SARRET
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Forcalquier
Section cadastrale 1 : 0294ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2246
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre