Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TP et CO
Numéro de SIRET du demandeur : 80252704400000
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BARRIERE
Lieu-dit du demandeur : LOCHE
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : Ver-les-Chartres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES CHAMBARELS
Lieu-dit du terrain : LES CHARMELS
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Forcalquier
Section cadastrale 1 : 685p0B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3265
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 243
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre