Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HANGAR 04
Numéro de SIRET du demandeur : 82458579800013
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : LA CHARREIRASSE
Code postal du demandeur : 04230
Localité du demandeur : Saint-Etienne-les-Orgues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : ZAC LES CHALUS II
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Forcalquier
Section cadastrale 1 : 02980D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3256
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre