Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI La Grosse Grange
Numéro de SIRET du demandeur : 82478403400000
Libellé de la voie du demandeur : ZAC les Chalus
Code postal du demandeur : 04300
Localité du demandeur : Forcalquier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : des Fontauris
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Forcalquier
Section cadastrale 1 : 257G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1576
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 44
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre