Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TOM
Libellé de la voie du demandeur : LES ESTAILLAS
Lieu-dit du demandeur : LES GANAS
Code postal du demandeur : 04230
Localité du demandeur : Ongles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Lieu-dit du terrain : ZAC DES CHALUS II
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Forcalquier
Section cadastrale 1 : 295ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2498
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 107
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 384
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
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