Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS FO
Numéro de SIRET du demandeur : 24040044000014
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DES MARTYRS
Lieu-dit du demandeur : LE GRAND CARRE
Code postal du demandeur : 04300
Localité du demandeur : Forcalquier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : SAINT PROMASSE
Lieu-dit du terrain : LA BONNE FONTAINE
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Forcalquier
Section cadastrale 1 : 30240G
Section cadastrale 2 : 22280G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 678
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 44
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 279
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-07
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